Décision d’exécution (UE) 2025/1810 de la Commission du 11 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements d’application pour produits de revêtement, aux installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement liquide, aux systèmes de suppression d’explosion et aux systèmes automatiques d’application électrostatique de matériaux de revêtement inflammables

CELEX: 32025D1810
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-09-11
In force since: 2027-03-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/1810/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1668 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 1) de l’annexe de la présente décision est applicable à partir du 12 mars 2027.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions