Décision d’exécution (UE) 2025/1813 de la Commission du 11 septembre 2025 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée VEOLIA WATER TECHNOLOGIES CMIT/MIT biocidal product family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 6102]
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Article premier
Aucune autorisation de l’Union n’est accordée à VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides dénommée «VEOLIA WATER TECHNOLOGIES CMIT/MIT».
Article 2
VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT, 1 Place Montgolfier, 94410 Saint-Maurice, France, est destinataire de la présente décision.
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