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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2025/1874 de la Commission du 12 septembre 2025 modifiant la décision (UE) 2024/2383 en ce qui concerne la désignation de coordonnateurs européens pour les corridors de transport européens Atlantique, Rhin - Danube et mer Baltique - mer Noire - mer Égée et l’établissement des modalités d’exécution de leur mission et de leurs tâches

CELEX
32025D1874
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-09-12
In force since
2025-09-16
End of validity
2028-09-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision (UE) 2024/2383 est modifiée comme suit: 1) À l’article 2, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Toutefois, le mandat des coordonnateurs européens pour les corridors de transport européens “Atlantique”, “mer Baltique - mer Noire - mer Égée” et “Rhin - Danube” commence le 16 septembre 2025 et prend fin quatre ans après cette date.». 2) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision. 3) À l’annexe II, les lettres de mandat pour les coordonnateurs européens pour les corridors de transport européen “Rhin - Danube” et “mer Baltique - mer Noire - mer Égée” figurant à l’annexe II de la présente décision sont ajoutées.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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