Décision (UE) 2025/1874 de la Commission du 12 septembre 2025 modifiant la décision (UE) 2024/2383 en ce qui concerne la désignation de coordonnateurs européens pour les corridors de transport européens Atlantique, Rhin - Danube et mer Baltique - mer Noire - mer Égée et l’établissement des modalités d’exécution de leur mission et de leurs tâches
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
La décision (UE) 2024/2383 est modifiée comme suit: 1) À l’article 2, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Toutefois, le mandat des coordonnateurs européens pour les corridors de transport européens “Atlantique”, “mer Baltique - mer Noire - mer Égée” et “Rhin - Danube” commence le 16 septembre 2025 et prend fin quatre ans après cette date.». 2) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision. 3) À l’annexe II, les lettres de mandat pour les coordonnateurs européens pour les corridors de transport européen “Rhin - Danube” et “mer Baltique - mer Noire - mer Égée” figurant à l’annexe II de la présente décision sont ajoutées.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions