Décision d’exécution (UE) 2025/1877 de la Commission du 16 septembre 2025 relative à l’apurement des comptes d’organismes payeurs en Italie et en Slovaquie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2020 [notifiée sous le numéro C(2025) 6218]

Les comptes de l’organisme payeur italien «Agenzia della Regione Calabria per le Erogazioni in Agricoltura» et de l’organisme payeur slovaque «Pôdohospodárska platobná agentúra» sont apurés en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2020 et pour la période de programmation 2014-2022. Les montants à recouvrer auprès de l’Italie et de la Slovaquie ou qui doivent leur être payés au titre de chaque programme de développement rural conformément à la présente décision figurent à l’annexe I.

Les montants à imputer à l’Italie et à la Slovaquie à la suite de l’application de l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013, en ce qui concerne la période de programmation 2014-2022 et la période de programmation 2007-2013 pour le Feader, figurent à l’annexe II de la présente décision.

Les réductions pour non-respect des délais de paiement les plus récents conformément à l’article 75, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1306/2013 au titre de chaque programme de développement rural sont fixées à l’annexe III de la présente décision.

La présente décision est sans préjudice de futures décisions d’apurement de conformité que la Commission pourrait prendre, en vertu de l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013, en vue d’exclure du financement de l’Union les dépenses qui n’auraient pas été effectuées conformément aux règles de l’Union.

La République italienne et la République slovaque sont destinataires de la présente décision.