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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2025/1917 du Conseil du 16 septembre 2025 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

CELEX
32025D1917
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-09-16
In force since
2025-09-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«8 EY Accountants B.V. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2026 à 2032.».

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.

Relations

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