Décision d’exécution (UE) 2025/1921 de la Commission du 19 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/3238 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2025) 6505]

CELEX: 32025D1921
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-09-19
In force since: 2025-09-19
End of validity: 2026-12-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/1921/oj

Text

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Article premier Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/3238

La décision d’exécution (UE) 2024/3238 est modifiée comme suit: 1. À l’article 2, point d), la date du «30 septembre 2025» est remplacée par celle du «31 décembre 2025». 2. À l’article 4, la date du «31 décembre 2025» est remplacée par la date du «31 janvier 2026». 3. L’annexe est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.

Article 2 Destinataire

La République de Bulgarie est destinataire de la présente décision.

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