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Décision d’exécution (UE) 2025/1939 de la Commission du 24 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1402 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux compteurs d’énergie thermique élaborées à l’appui de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32025D1939
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-09-24
In force since
2025-09-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/1402 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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