Décision (PESC) 2025/1941 du Conseil du 22 septembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

CELEX: 32025D1941
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2025-09-22
In force since: 2025-09-24
End of validity: 2026-10-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1941/oj

Text

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Article premier

La décision (PESC) 2015/1763 est modifiée comme suit: 1) À l’article 6, deuxième alinéa, la date du «31 octobre 2025» est remplacée par celle du «31 octobre 2026». 2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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