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Décision (UE) 2025/1963 de la Commission du 21 novembre 2024 concernant la mesure SA.39639 (2021/C) (ex 2021/NN) mise à exécution par l’Italie en faveur du consortium Cineca [notifiée sous le numéro C(2024) 7987]

CELEX
32025D1963
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-11-21
In force since
2024-11-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La mesure que la République italienne a mise en œuvre en faveur de Cineca ne constitue pas une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Relations

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