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Décision (PESC) 2025/1973 du Conseil du 29 septembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

CELEX
32025D1973
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-09-29
In force since
2025-10-01
End of validity
2026-10-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision (PESC) 2019/1720 est modifiée comme suit: 1) À l’article 9, la date du «15 octobre 2025» est remplacée par la date du «15 octobre 2026». 2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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