Décision (PESC) 2025/2019 du Conseil du 3 octobre 2025 modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

CELEX: 32025D2019
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2025-10-03
In force since: 2025-10-07
End of validity: 2026-10-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/2019/oj

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Article premier

La décision (PESC) 2024/2643 est modifiée comme suit: 1) À l’article 10, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «La présente décision est applicable jusqu’au 9 octobre 2026.». 2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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