Décision (Euratom) 2025/2031 du Conseil du 29 septembre 2025 relative à l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) au nouvel accord-cadre de collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d’énergie nucléaire de génération IV
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Article unique
L’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à l’accord-cadre de collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d’énergie nucléaire de génération IV, ci-joint, est approuvée.
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