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Décision (Euratom) 2025/2031 du Conseil du 29 septembre 2025 relative à l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) au nouvel accord-cadre de collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d’énergie nucléaire de génération IV

CELEX
32025D2031
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-09-29
In force since
2025-10-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

L’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à l’accord-cadre de collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d’énergie nucléaire de génération IV, ci-joint, est approuvée.

Relations

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