Décision (UE) 2025/2053 du Conseil du 10 septembre 2025 autorisant l’ouverture de négociations avec le Royaume du Maroc en vue d’un accord sous forme d’échange de lettres sur la modification de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part
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Article premier
1 La Commission est autorisée à ouvrir des négociations, au nom de l’Union européenne, en vue d’un accord sous forme d’échange de lettres sur la modification de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
2 Les négociations sont conduites conformément aux directives de négociation du Conseil figurant dans l’addendum à la présente décision.
Article 2
Les négociations sont menées en concertation avec le comité spécial prévu à l’article 218, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Article 3
La Commission est destinataire de la présente décision.
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