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Décision (UE) 2025/2057 de la Commission du 14 octobre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI), en ce qui concerne la suppression de la catégorie Huile d’olive vierge courante de l’annexe B de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table

CELEX
32025D2057
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-10-14
In force since
2025-10-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, dans le cadre d’une procédure d’adoption par le Conseil des membres par un échange de correspondance à engager avant sa prochaine session ordinaire, qui se tiendra en novembre 2025, ou au sein du Conseil des membres lors de sa 122e session qui se tiendra en novembre 2025, consiste à soutenir la modification visant à supprimer la catégorie «Huile d’olive vierge courante» de l’annexe B de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table à compter du 1er janvier 2028. Le projet de décision du Conseil oléicole international approuvant cette modification figure à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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