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Décision (UE) 2025/2122 du Conseil du 10 octobre 2025 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République de Croatie

CELEX
32025D2122
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-10-10
In force since
2025-10-10
End of validity
2030-01-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

M. Nikola DOBROSLAVIĆ, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, član Županijske skupštine Dubrovačko-neretvanske županije (membre de l’assemblée régionale du comitat de Dubrovnik-Neretva) (changement de mandat) est nommé en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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