Décision d’exécution (UE) 2025/2157 du Conseil du 17 octobre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/1447 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour l’Ukraine

Sur la base des critères énoncés à l’article 18 du règlement (UE) 2024/792, l’évaluation, par la Commission, du plan pour l’Ukraine tel que modifié par la décision d’exécution (UE) 2025/2157 du Conseil est approuvée. Les réformes et les projets d’investissement décrits dans le plan pour l’Ukraine modifié, les modalités et le calendrier de suivi et de mise en œuvre du plan pour l’Ukraine, y compris les étapes qualitatives et quantitatives, ainsi que les modalités permettant à la Commission, à l’Office européen de lutte antifraude, à la Cour des comptes européenne et, le cas échéant, au Parquet européen d’accéder pleinement aux données et documents sous-jacents figurent à l’annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.