Décision d’exécution (UE) 2025/2164 de la Commission du 27 octobre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2015/1505 en ce qui concerne la version de la norme sur laquelle se fonde le modèle commun de listes de confiance

CELEX: 32025D2164
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-10-27
In force since: 2026-04-29
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/2164/oj

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Article premier

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2015/1505 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision d’exécution est applicable à partir du 29 avril 2026.

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