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Décision (UE) 2025/2166 du Conseil du 29 septembre 2025 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et la police fédérale brésilienne et par l’intermédiaire de celles-ci

CELEX
32025D2166
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-09-29
In force since
2025-09-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et la police fédérale brésilienne et par l’intermédiaire de celles-ci est approuvé au nom de l’Union .

Article 2

Aux fins de l’article 31, paragraphe 2, de l’accord, la position à prendre au nom de l’Union sur les modifications apportées aux annexes II et III de l’accord est approuvée par la Commission après consultation du Conseil.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption .

Relations

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