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Seqlense EUR-Lex

Décision déléguée (UE) 2025/2187 de la Commission du 30 juillet 2025 modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations [notifiée sous le numéro C(2025) 5066]

CELEX
32025D2187
Document type
DEC_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-30
In force since
2025-10-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe V de la directive 2005/36/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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