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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2025/2208 de la Commission du 31 octobre 2025 modifiant l’annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB de certaines régions du Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2025) 7264]

CELEX
32025D2208
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-10-31
In force since
2025-10-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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