Décision d’exécution (UE) 2025/2214 de la Commission du 31 octobre 2025 refusant la modification d’une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée HYPO-CHLOR Product Family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 7271]
Text
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Article premier
L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/708 n’est pas modifiée.
Article 2
Veltek Associates Inc. Europe, Rozengaard 1940, 8212DT Lelystad, Pays-Bas, est destinataire de la présente décision.
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