Décision (UE) 2025/2278 du Conseil du 20 octobre 2025 autorisant l’ouverture de négociations avec la République de l’Équateur en vue d’un accord de facilitation des investissements durables
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Article premier
1 La Commission est autorisée à ouvrir les négociations e vue d’un accord de facilitation des investissements durables avec la République de l’Équateur.
2 La Commission est nommée négociateur de l’Union.
Article 2
Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.
Article 3
Les négociations sont conduites en concertation avec le comité de la politique commerciale [Experts (services et investissements)]. Le groupe «Amérique latine et Caraïbes» est associé.
Article 4
La Commission est destinataire de la présente décision.
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