Décision d’exécution (UE) 2025/2280 de la Commission du 13 novembre 2025 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide Speed Easy Clean conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 7579]
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Article premier
Le produit biocide inscrit dans le registre des produits biocides sous le numéro de référence BC-MS057835-06 ne satisfait pas à la condition d’autorisation énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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