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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2025/2280 de la Commission du 13 novembre 2025 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide Speed Easy Clean conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 7579]

CELEX
32025D2280
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-11-13
In force since
2025-11-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le produit biocide inscrit dans le registre des produits biocides sous le numéro de référence BC-MS057835-06 ne satisfait pas à la condition d’autorisation énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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