Décision d’exécution (UE) 2025/2282 de la Commission du 13 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du cholécalciférol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32025D2282
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-11-13
In force since: 2025-12-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/2282/oj

Text

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Article premier

L’expiration de l’approbation du cholécalciférol destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 14, dont la date a été fixée dans le règlement d’exécution (UE) 2019/637, est reportée au 31 décembre 2026.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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