Décision d’exécution (UE) 2025/2382 de la Commission du 21 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/3238 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Bulgarie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/3109 [notifiée sous le numéro C(2025) 8068]

CELEX: 32025D2382
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-11-21
In force since: 2025-11-25
End of validity: 2026-12-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/2382/oj

Text

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Article premier Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/3238

La décision d’exécution (UE) 2024/3238 est modifiée comme suit: 1. À l’article 2, point d), la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «30 juin 2026». 2. À l’article 4, la date du «31 janvier 2026» est remplacée par la date du «30 juin 2026». 3. L’annexe est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.

Article 2 Destinataire

La République de Bulgarie est destinataire de la présente décision.

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