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Décision (UE) 2025/2403 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2025 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Espagne dans le contexte des inondations survenues dans la région espagnole de Valence en octobre 2024 et à la France à la suite des dommages causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024 et le cyclone Garance à La Réunion en février 2025

CELEX
32025D2403
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-11-13
In force since
2025-11-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2025, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles: a) un montant de 946153691 EUR en faveur de l’Espagne pour faire face à la situation d’urgence résultant des inondations d’octobre 2024; b) un montant de 89628050 EUR en faveur de la France pour faire face à la situation d’urgence résultant des dommages causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024; c) un montant de 21236336 EUR en faveur de la France pour faire face à la situation d’urgence résultant des dommages causés par le cyclone Garance à La Réunion en février 2025.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 13 novembre 2025.

Relations

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Versions

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