Décision (PESC) 2025/2436 du Conseil du 1er décembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

CELEX: 32025D2436
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2025-12-01
In force since: 2025-12-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/2436/oj

Text

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Article premier

La décision (PESC) 2017/1775 est modifiée comme suit: 1) À l’article 8, paragraphe 1, la date du «14 décembre 2025» est remplacée par celle du «14 décembre 2026». 2) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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