Décision d’exécution (UE) 2025/2440 de la Commission du 25 novembre 2025 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Étoiles de l’UE sur mon passeport (STAR-PASS) [notifiée sous le numéro C(2025) 7935]

CELEX: 32025D2440
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-11-25
In force since: 2025-11-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/2440/oj

Text

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Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «Étoiles de l’UE sur mon passeport (STAR-PASS)» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Étoiles de l’UE sur mon passeport (STAR-PASS)», représenté par MM. Serban ALEXANDRIUC et Davide BIASCO, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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