Décision (UE) 2025/2446 du Conseil du 18 juillet 2025 autorisant l’ouverture de négociations sur la révision du traité instituant la Communauté des transports
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Article premier
La Commission est autorisée à mener des négociations, au nom de l’Union, en vue d’un accord international sur la révision du traité instituant la Communauté des transports.
Article 2
Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.
Article 3
Les négociations sont conduites en concertation avec legroupe «Transports — Questions intermodales et réseaux», qui est désigné comme le comité spécial prévu à l’article 218, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Article 4
La Commission est destinataire de la présente décision.
Relations
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