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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2025/2464 du Conseil du 1er décembre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2026

CELEX
32025D2464
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-12-01
In force since
2025-12-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction») en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2026 est fondée sur le projet de décision du comité de direction régional joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article unique

Le budget de la Communauté des transports pour 2026, annexé à la présente décision, est adopté.

Relations

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