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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2025/2465 du Conseil du 24 novembre 2025 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur le commerce numérique

CELEX
32025D2465
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-11-24
In force since
2025-11-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La signature de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur le commerce numérique (ci-après dénommé «accord») est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord .

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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