Décision (UE) 2025/2468 du Conseil du 13 novembre 2025 autorisant l’ouverture de négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant un espace sanitaire et phytosanitaire commun entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en ce qui concerne la Grande-Bretagne et visant à coupler les systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre du Royaume-Uni et de l’Union

1 La Commission est autorisée à négocier les accords suivants, au nom de l’Union, avec le Royaume-Uni: a) un accord sur un espace sanitaire et phytosanitaire commun entre l’Union et le Royaume-Uni en ce qui concerne la Grande-Bretagne; b) un accord visant à coupler les systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre du Royaume-Uni et de l’Union.

2 Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision, sous réserve de toutes directives que le Conseil pourrait adresser ultérieurement à la Commission.

La Commission est nommée négociateur de l’Union.

Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe de travail «Royaume-Uni», qui est un comité spécial désigné conformément à l’article 218, paragraphe 4, du traité.

La Commission est destinataire de la présente décision.