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Décision (PESC) 2025/2472 du Conseil du 4 décembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2023/1599 relative à une initiative de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée

CELEX
32025D2472
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-12-04
In force since
2025-12-04
End of validity
2027-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«4 Le montant de référence financière pour les coûts communs du pilier militaire pour la période allant du 11 décembre 2025 au 31 décembre 2027 est de 10589000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.».

«2 La présente décision est applicable jusqu’au 31 décembre 2027.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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