Décision (UE) 2025/2474 du Conseil du 17 octobre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne la décision des participants à l’accord sectoriel relatif aux crédits à l’exportation d’aéronefs civils figurant à l’annexe III de l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public concernant la classification de risque de l’emprunteur dans le cas des opérations de minimis portant sur des aéronefs agricoles
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Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, en ce qui concerne la décision des participants à l’accord sectoriel relatif aux crédits à l’exportation d’aéronefs civils figurant à l’annexe III de l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public concernant la classification de risque de l’emprunteur dans le cas des opérations de minimis portant sur des aéronefs agricoles consiste à soutenir ladite décision sur la base du projet de texte joint à la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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