Décision (UE) 2025/2484 du Conseil du 10 juillet 2023 relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, et à l’application provisoire du protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie

La signature, au nom de l’Union et de ses États membres, du protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie (ci-après dénommé «protocole»), est autorisée, sous réserve de la conclusion du protocole.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer le protocole au nom de l’Union et de ses États membres.

Le protocole est appliqué à titre provisoire à partir de la date de sa signature par les parties, conformément à son article 4, paragraphe 2.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.