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Décision (UE) 2025/2488 de la Commission du 26 août 2025 relative à l’aide d’État SA.33754 (2013/C) (ex 2013/NN) accordée par l’Espagne au Real Madrid CF [notifiée sous le numéro C(2025) 5839]

CELEX
32025D2488
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-08-26
In force since
2025-12-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La mesure mise en œuvre par le Royaume d’Espagne en faveur du club de football Real Madrid ne constitue pas une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Article 2

Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.

Relations

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