Décision d’exécution (UE) 2025/2499 de la Commission du 9 décembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux dispositifs à courte portée et aux systèmes de communications mobiles embarqués à bord des aéronefs

CELEX: 32025D2499
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-12-09
In force since: 2027-06-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/2499/oj

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Article premier

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/2191 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 1) de l’annexe est applicable à partir du 11 juin 2027.

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