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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2025/2504 du Conseil du 27 novembre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 24e réunion des parties contractantes à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée et à ses protocoles en ce qui concerne l’adoption d’amendements aux annexes II et III du protocole à la convention relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée

CELEX
32025D2504
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-11-27
In force since
2025-11-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 24e réunion des parties contractantes à la convention de Barcelone et à ses protocoles consiste à soutenir l’adoption des amendements aux annexes II et III du protocole ASP et diversité biologique.

Article 2

Les représentants de l’Union peuvent, lors de réunions de coordination sur place et en concertation avec les États membres, accepter que des modifications techniques mineures soient apportées à la position visée à l’article 1er sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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