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Décision d’exécution (UE) 2025/2517 de la Commission du 17 décembre 2025 relative à l’inclusion d’États membres de l’UE supplémentaires dans le partenariat pour la surveillance de l’espace et le suivi des objets en orbite [notifiée sous le numéro C(2025) 8684]

CELEX
32025D2517
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-12-17
In force since
2025-12-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les demandes d’adhésion au partenariat SST présentées à la Commission par la Belgique, la Bulgarie, la Lituanie et le Luxembourg démontrent le respect des dispositions énoncées à l’article 4, paragraphe 3, de la décision d’exécution (UE) 2025/1205.

Article 2

Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République de Lituanie et le Grand-Duché de Luxembourg sont destinataires de la présente décision.

Relations

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