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Décision d’exécution (UE) 2025/2519 de la Commission du 15 décembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/740 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux jeux de table olfactifs, aux ensembles cosmétiques et aux jeux gustatifs ainsi qu’à la migration de certains éléments des jouets

CELEX
32025D2519
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-12-15
In force since
2027-06-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/740 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 1) de l’annexe est applicable à partir du 16 juin 2027. Le point 2) de l’annexe est applicable à partir du jour de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

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