Décision (UE) 2025/2563 du Conseil du 24 novembre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale lors de la 34e session de son Assemblée en ce qui concerne l’adoption d’amendements au Recueil de règles relatives aux alertes et aux indicateurs et aux directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC)

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI) lors de la 34e session de son Assemblée consiste à approuver l’adoption: a) du Recueil de règles relatives aux alertes et aux indicateurs de 2025, qui figure à l’annexe 14 du document MSC 110/21/Add.2 de l’OMI, ainsi que l’abrogation de la résolution A.1021(26) de l’Assemblée de l’OMI qui en découle; et b) des directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC) de 2025, qui figurent à l’annexe 3 du document III 11/16/Add.1 de l’OMI, ainsi que l’abrogation de la résolution A.1186(33) de l’Assemblée de l’OMI qui en découle.

La position à prendre, au nom de l’Union, telle qu’elle est exposée à l’article 1er, couvre les amendements proposés dans la mesure où ces amendements relèvent de la compétence exclusive de l’Union et peuvent avoir une incidence sur les règles communes de l’Union. La position est exprimée par les États membres, qui sont tous membres de l’OMI, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union. Des modifications mineures à la position exposée à l’article 1er peuvent être convenues sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Les États membres sont autorisés à donner leur consentement à être liés, dans l’intérêt de l’Union, par les amendements proposés, dans la mesure où ces amendements relèvent de la compétence exclusive de l’Union.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.