Décision d’exécution (UE) 2025/2569 de la Commission du 3 décembre 2025 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Droits de l’homme: la fin du deux poids, deux mesures [notifiée sous le numéro C(2025) 8401]
Text
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Article premier
L’initiative citoyenne européenne intitulée «Droits de l’homme: la fin du “deux poids, deux mesures”» est enregistrée.
Article 2
Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Droits de l’homme: la fin du “deux poids, deux mesures”», représenté par Faryda HUSSEIN et Erol AKDAG, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
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