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Décision (PESC) 2025/2586 du Conseil du 15 décembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

CELEX
32025D2586
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-12-15
In force since
2025-12-17
End of validity
2027-01-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision (PESC) 2017/2074 est modifiée comme suit: 1) À l’article 13, premier alinéa, la date du «10 janvier 2026» est remplacée par celle du «10 janvier 2027». 2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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