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Décision (UE) 2025/2644 du Conseil du 16 décembre 2025 portant désignation des membres du comité prévu à l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

CELEX
32025D2644
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-12-16
In force since
2026-03-01
End of validity
2030-03-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Pour une période de quatre années à compter du 1er mars 2026, sont désignés membres du comité prévu à l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne: M. Vassilios SKOURIS, président Mme Maria BERGER Mme Inken GALLNER Mme Barbara POŘÍZKOVÁ Mme Silvana SCIARRA M. Christophe SOULARD Mme Vesna TOMLJENOVIĆ

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 1er mars 2026.

Relations

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