Directive (UE) 2025/1442 de la Commission du 18 juillet 2025 modifiant la directive 2006/111/CE en ce qui concerne les obligations en matière de déclaration
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Article premier
L’article 2, point c), et les articles 8 et 9 de la directive 2006/111/CE sont supprimés.
Article 2
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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