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Règlement (UE) 2025/11 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne le Vanuatu

CELEX
32025R0011
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2024-12-19
In force since
2025-02-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (UE) 2018/1806 est modifié comme suit: 1) Dans la partie 1 de l’annexe I, la mention suivante est insérée après la mention «Ouzbékistan»: «Vanuatu». 2) Dans la partie 1 de l’annexe II, la mention suivante est supprimée: «Vanuatu

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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