Règlement d’exécution (UE) 2025/24 de la Commission du 19 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne les exigences applicables aux exploitants d’aéronefs relatives aux activités d’assistance en escale

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Les annexes I, III et IV du règlement (UE) no 965/2012 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

1 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2 Il s’applique à partir du 27 mars 2028.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.