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Règlement d’exécution (UE) 2025/42 du Conseil du 9 janvier 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

CELEX
32025R0042
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-01-09
In force since
2025-01-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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