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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2025/83 de la Commission du 17 janvier 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1237 en ce qui concerne certaines exigences d’information auxquelles doivent satisfaire les notifications relatives au chanvre

CELEX
32025R0083
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2025-01-17
In force since
2025-04-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 8 du règlement délégué (UE) 2016/1237, le point (c) est remplacé par le texte suivant: «(c) en ce qui concerne le chanvre, les autorités compétentes pour effectuer les contrôles visées à l’article 17, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2016/1239;».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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