Règlement d’exécution (UE) 2025/96 de la Commission du 21 janvier 2025 approuvant la substance de base extrait de pépins de Vitis vinifera L. (extrait de pépins de raisin), conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

CELEX: 32025R0096
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-01-21
In force since: 2025-02-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/96/oj

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Article premier Approbation d’une substance de base

La substance «extrait de pépins de Vitis vinifera L. (extrait de pépins de raisin» spécifiée à l’annexe I est approuvée en tant que substance de base, sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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